Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant les services de beluronstyqa, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme de planification financière, y compris les abonnés à nos services de consultation.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions:

• Service: Désigne l'ensemble des prestations de conseil et planification financière proposées par beluronstyqa via notre plateforme
• Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise nos services
• Contenu: Toutes les informations, analyses, recommandations et documents fournis via nos services
• Compte: Espace personnel créé pour accéder à nos services d'abonnement

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes:

Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé de 18 ans minimum et résider en France métropolitaine pour souscrire à nos services. En créant un compte, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Responsabilités du compte

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Respecter les lois et réglementations applicables

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour:

• Partager vos accès avec des tiers non autorisés
• Utiliser nos analyses à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter de perturber ou compromettre la sécurité de notre plateforme
• Fournir des informations fausses ou trompeuses
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Utiliser nos services pour des activités illégales
• Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses, méthodologies et outils présents sur notre plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à beluronstyqa.

Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos services dans le cadre de votre abonnement personnel.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de nos contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

En partageant des informations avec nous, vous nous accordez le droit de les utiliser pour fournir nos services et améliorer nos prestations.

Vous conservez la propriété de vos données personnelles et pouvez exercer vos droits conformément à notre politique de confidentialité.

• Nous garantissons la confidentialité de vos informations personnelles
• Vos données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement
• Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment

Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Consulter notre Politique de Confidentialité

Limitations et exclusions

Nos services de consultation ne constituent pas des conseils personnalisés au sens de la réglementation sur les services financiers. Nous proposons des analyses et des discussions sur la planification financière.

Les informations fournies sont à caractère général et éducatif. Elles ne remplacent pas l'avis de professionnels qualifiés pour votre situation spécifique.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, beluronstyqa ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale ne pourra jamais excéder le montant des sommes effectivement payées par vous au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et de dégager beluronstyqa de toute responsabilité découlant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Médiation et arbitrage

Pour les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable, une procédure de médiation peut être engagée auprès d'un médiateur agréé.

Plateforme européenne ODR

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec notification préalable sauf urgence.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis raisonnable.

Votre utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions s'avérait invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et nos conditions de service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et beluronstyqa.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à: info@beluronstyqa.com